CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON
DE LA SOCIETE O-METALL
1.0.
Généralités
1.1.
Toutes nos livraisons et prestations y compris nos conseils
actuels - mais aussi futurs - ont uniquement lieu sur base des
conditions mentionnées ci après.Des contre-confirmations de l´acheteur
avec des conditions divergentes, en particulier les conditions d´achat
et d´autres conditions commerciales générales de l´acheteur sont par la
présente expressément contredites. Les conditions divergentes ne sont
également pas valables si nous ne les contredisent pas encore une fois
après réception. Ces conditions sont supposées être acceptées au plus
tard lors de la réception de la marchandise livrée par nous.
1.2.
Nos offres sont facultatives. Tous les contrats de livraison et
d´autres conventions sont uniquement validés par notre confirmation
écrite. Le contenu de la confirmation fait exclusivement foi. Des conventions orales ne nous engagent pas.Pour entrer en vigueur notre confirmation écrite
est requise pour des modifications ou des suppléments aux conventions
conclues, ces conditions de vente y compris.
1.3. Nous ne vérifions pas la propriété des tôles nervurées, des
pliages et des autres marchandises commandées quant au choix du profilé, du matériel,
de l´épaisseur du matériel, du mode et de l´épaisseur du recouvrement, des
coloris et d´une laque de protection éventuelle sur la face arrière ou d´une feuille de protection
en rapport avec l´utilisation prévue et les influences rencontrées sur place. Nous supposons en outre que les tôles nervurées,
les caissons etc. livrés sont directement désemballés après réception au lieu de réception et
montés ou stockés adéquatement.
1.4.
Tous les contrats sont uniquement valables après une confirmation
informatisée écrite de notre part. Des acceptations de commande de délégués
commerciaux sont considérées comme une demande de conclusion d´un contrat et font uniquement foi
par la confirmation informatisée envoyée par nous. Chaque nouvelle commande comporte un contrat séparé.
Nous nous réservons le droit d´ajourner l´exécution d´un contrat aussi
longtemps que l´empêchement dure.
Si le contrat mentionne un lieu de réception de la marchandise,
l´acheteur s´engage à le respecter toujours et sans conditions alors
que ce lieu se trouve – à part d´une clause inhabituelle – à la société du vendeur.
2.0. Prix
2.1. Nos prix s´appliquent à
l´étendue de livraison et des prestations mentionnée dans nos
confirmations de commande. Des prestations particulières ou
supplémentaires sont facturées séparément.
2.2. Les offres de prix sont émises
dans la devise convenue. Nos prix s´entendent – à moins que d´autres
conventions aient été conclues par écrit – départ usine ou magasin en y
ajoutant la TVA valable le jour de l´émission de la facture, les taxes et
frais pour des certificats d´usine exclus. Elles ne comprennent pas
l´emballage, les frais de transport, les frais de montage et d´autres
coûts supplémentaires, aussi les frais de douane. Si des prix sont
convenus rendu lieu de réception, il est supposé qu´une route d´accès
praticable pour des poids lourds existe jusqu´au lieu de réception et que
l´acheteur procède immédiatement et de manière adéquate au déchargement à
exécuter par ses soins. Si ces conditions ne sont pas remplies,
l´acheteur supporte les frais supplémentaires qui en découlent.
2.3. Les prix indiqués dans les
lettres de confirmation ou les confirmations de commande ne sont pas des
prix fixes. Les prix sont plutôt basés sur les prix des listes des usines
de production comme ils existent au moment de notre confirmation de
commande. Si ces prix des listes sont modifiés jusqu´au moment de
livraison, nos prix sont modifiés dans la même relation. Il est
alors sans importance si la livraison aurait dû avoir lieu plus tard ou
plus tôt. Le jour de la livraison effective fait foi.
2.4. Les prix pour le recouvrement
en matière synthétique et le laquage sont basés - à moins qu´une
convention contraire existe – sur nos coloris standard. Des frais
supplémentaires pour d´autres coloris souhaités sont à charge de
l´acheteur.
2.5. En cas de vente par poids, le
poids calculé par nous fait exlusivement foi pour la facturation.
2.6. Si nous exécutons des
livraisons et/ou des prestations au souhait de l´acheteur qui ne font pas
partie de notre confirmation de commande, l´acheteur devra également
adéquatement payer ces prestations supplémentaires.
3.0. Conditions de paiement
3.1. A moins que des conventions
contraires aient été conclues, chaque vente a lieu contre paiement
immédiat et ceci au lieu de résidence du vendeur. On facture pour toutes
les factures non payées au jour d´échéance à partir de la date de la
facture de plein droit et sans lettre de rappel ou demande de paiement des
intérêts de retard d´un montant de 15% en y ajoutant un dédommagement
global de 15% du montant dû avec un minimum de 100,00 EUR. La
facture est uniquement censée être payée si le montant de la facture est
crédité sur notre compte. Le paiement par lettre de change est
soumise à une convention préalable. Au cas où les conditions de paiement
précitées sont modifiées en faveur de l´acheteur, l´acheteur devra payer
tous les frais de crédit et autres coûts.
3.2. La retenue de paiements à
cause ou la compensation avec des demandes reconventionnelles de
l´acheteur est uniquement admise si ceux-ci sont acceptés par nous ou
passés en force de chose jugée.
3.3. Si nous entendons parler
après la conclusion du contrat de circonstances qui sont en mesure de
diminuer la solvabilité de l´acheteur, nous sommes autorisés à procéder à
ce que toutes nos créances y compris nos créances en rapport avec des
lettres de change deviennent immédiatement exigibles et d´exécuter des
livraisons futures en rapport avec ce contrat ou d´autres contrats
uniquement contre paiement à l´avance ou garantie.
3.4. L´octroi d´une remise de prix
a toujours lieu à condition que le prix d´achat soit reglé complètement
dans les délais. La remise de prix ou le rabais contenu dans les
prix nets sont déduits ou sont à nouveau facturés complètement selon le
prix de base ou de liste en cas d´insolvabilité, d´arrêt de paiement, de
faillite, d´accord judiciaire ou extra-judiciaire, de protêt en rapport
avec des chèques ou des lettres de change ou lors de mesures de
recouvrement de dettes.
3.5. Les paiements doivent être
effectués sans déduction de l´escompte de sorte à ce que nous puissions le
jour de l´échéance disposer des montants.
4.0. Temps de livraison, Etendue de
livraison
4.1. Les délais de livraison ou
d´autres délais sont toujours uniquement valables approximativement.
Les délais de livraison débutent à
la date de notre confirmation de commande, au plus tôt cependant à partir
de la clarification complète de tous les détails de la commande,
l´ouverture de la lettre de crédit et la remise d´attestations étrangères
ou nationales éventuellement requises. Les délais et dates de
livraison se réfèrent à la date d´expédition de l´usine ou du magasin. Ils
sont censés être respectés si l´objet de livraison a quitté l´usine ou le
magasin ou si la disponibilité d´expédition a été communiquée jusqu´à leur
échéance.
4.2. Les délais de livraison
convenus sont prolongés – sous réserve de nos droits suite au retard de
l´acheteur – par le temps de retard de l´acheteur avec ses obligations
résultant de ce contrat ou d´autres conventions. Ceci est également
valable pour des délais de livraison.
4.3. Nos sous-fournisseurs ne sont
pas nos adjoints d´accomplissement. Notre responsabilité pour la livraison
à temps des sous-fournisseurs est également exclue pour les cas où nous
nous sommes engagés à respecter une date de livraison fixe.
4.4. Des cas de force majeure
auxquels appartiennent également des décisions d´Eurofer ou des
interventions similaires de l´Etat et d´autres circonstances sur lesquels
nous n´avons pas d´influence et qui nous rendent la livraison
considérablement plus difficile ou impossible comme par exemple des
dérangements de production de tout type, des difficultés dans
l´approvisionnement des matières ou de l´énergie, des retards de
transport, des grèves, des lock-out ainsi que la non-livraison, la
livraison tardive ou fausse par nos fournisseurs – peu importe la raison –
nous désengagent de nos obligations du contrat de livraison.
Des empêchements de nature transitoire cependant uniquement pour la durée
de l´empêchement en y ajoutant un délai de départ adéquat. Au cas où
on ne peut suite au retard exiger de l´acheteur de réceptionner des
livraisons, il peut se désister du contrat de livraison en nous envoyant
immédiatement une déclaration
4.5. Au cas où nous accusons un
retard, l´acheteur peut se désister du contrat après écoulement d´un délai
supplémentaire adéquat en notre faveur dans la mesure où la marchandise
n´est pas déclarée prête à l´expédition jusqu´à l´écoulement du délai.
En cas de retard partiel l´acheteur est autorisé - s´il est prouvé que
l´éxécution partielle n´est pas dans son intérêt - de se désister du
contrat dans son ensemble. Si on est en présence d´un retard de
livraison ou si la livraison devient impossible – pour quelque raison que
ce soit – l´acheteur n´a pas droit à des dédommagements de quelconque type
à moins que nous ayons provoqué le retard ou l´impossibilité de livraison
par négligence grave.
4.6. Des livraisons partielles
sont permises. Chaque livraison est considérée comme affaire indépendante.
4.7. Il faut nous envoyer les
appels et les demandes de qualité dans les meilleurs délais en cas de
contrat avec livraison continue. Si pas convenu autrement, la
quantité totale doit dans un délai d´un an depuis la conclusion du contrat
être proposée et les appels doivent suivre. Si l´acheteur ne répond
pas à ces obligations, nous sommes autorisés après indication d´un délai
supplémentaire infructueux, de faire les propositions nous-mêmes ou
d´exiger un dédommagement pour cause de non-exécution. Si la
quantité du contrat est dépassée par les différents appels de l´acheteur,
nous sommes en droit de livrer la quantité excédentaire bien que nous ne
soyons pas y obligés. Nous pouvons facturer l´excédent aux prix
valables pour des appels ou des livraisons.
4.8. Des livraisons inférieures ou
supplémentaires jusqu´à 15% sont permises.
4.9. Du matériel de fixation est
uniquement livré par paquet entier.
5.0. Réception
5.1. Si une réception est convenue,
elle peut uniquement avoir lieu à notre magasin ou dans une usine de
production. Elle doit être exécutée au plus tard immédiatement après la
communication de la disponibilité d´expédition. Nous supportons les frais
de réception matériels. Les autres frais en rapport avec la
réception ou les coûts qui nous sont facturés par des tiers sont à charge
de l´acheteur. Au cas où des prescriptions de qualité particulières
sont exigées, l´acheteur est obligé à notre demande de faire procéder à
une réception.
5.2. Au cas où la réception n´a
pas lieu, n´a pas lieu à temps ou n´a pas lieu complètement, nous sommes
autorisés d´expédier la marchandise sans réception ou de la stocker aux
frais et dangers de l´acheteur, soit dans nos halls de production ou chez
un transporteur.
5.3. Si les marchandises stockées
qui nous ont été remises ou d´autres objets stockés doivent être assurés
contre vol, incendie, eau ou tout autre danger, l´acheteur doit souscrire
l´assurance lui-même, par exemple en cas d´achats préliminaires en rapport
avec le contrat ou des cas similaires.
6.0. Expédition, transfert du
danger et transport
6.1. Si pas expressément convenu
autrement et par écrit, la marchandise est livrée avec emballage camion.
Nous allons exécuter et/ou sélectionner l´emballage selon notre expérience
et sous exclusion de toute responsabilité. Elle sert à protéger la
marchandise pendant le transport et lors du chargement et déchargement à
condition que le maniement soit adéquat et soigné. Lors du stockage de la marchandise
celle-ci ne protège pas – exactement comme un emballage maritime normal –
contre des influences atmosphériques. La formation d´eau de condensation
dans l´espace enfermé par l´emballage n´est pas à exclure suite à la
fonction de l´emballage. Pour éviter des dommages à la
marchandise le stockage doit donc aussi se faire en fonction de sa durée
et des circonstances spécifiques au lieu de stockage, en particulier des
conditions climatiques dans les règles de l´art, c.à.d. entre autres
protégé et le cas échéant aéré.
6.2. L´emballage camion est facturé au prix journalier. En cas de paquets avec un poids unitaire inférieur
à 3 tonnes, l´emballage est
facturé en sus. L´emballage n´est pas repris.
6.3. Nous ne sommes pas obligés à
souscrire une assurance relative à des dommages causés par le transport et
d´autres risques. L´acheteur doit en tout cas porter les frais. L´acheteur
a lors de dommages causés par le transport à faire émettre immédiatement
un procès-verbal de constatation auprès des autorités compétentes. On procède uniquement à des
assurances de transport sur instruction expresse de l´acheteur.
6.4. Les appels pour la
marchandise signalée prête à l´expédition à la date convenue doivent
parvenir immédiatement. Si la marchandise ne peut pas être expédiée
dans les quatre jours ouvrables après signalisation de la disponibilité
d´expédition, nous pouvons l´expédier selon notre propre choix ou la
stocker aux frais et dangers de l´acheteur selon notre propre convenance
et la facturer comme livrée après signalisation de la disponibilité
d´expédition à moins que nous soyons responsables d´une expédition non
conforme au contrat.
6.5. Si le transport par le chemin
prévu ou vers le lieu prévu dans le temps prévu dévient impossible sans
qu´il y ait de notre faute, nous sommes en droit de livrer par un autre
chemin à un autre endroit. L´acheteur prend à sa charge les frais
supplémentaires qui en découlent. L´acheteur aura auparavant la
possibilité de donner son commentaire.
6.6. Avec la remise au
transporteur ou au chauffeur, au plus tard cependant lors du départ de
l´usine ou du magasin, le danger est transféré à l´acheteur. Ceci est
également valable pour des transactions FOB et CIF ainsi que pour une
convention „rendu lieu de destination“ ou similaires. Tous les
risques auxquels les marchandises sont soumis lors de l´expédition, sont
exclusivement à charge de l´acheteur qui doit le cas échéant se tourner
contre la société de transport.
6.7. Les prescriptions de la
convention CMR pour le transport des marchandises sont valables.
7.0. Réserve de propriété et
compensation
7.1. Nous nous réservons la
propriété pour toutes les marchandises livrées par nous (marchandise
réservée) jusqu´à ce que l´acheteur ait rempli toutes les obligations même
celles qui sont dues dans le futur - pour quelque cause juridique que ce
soit – résultant de la relation commerciale avec nous.
7.2. Le traitement ou transformation de la marchandise
réservée a lieu pour nous en tant que fournisseur sans nous engager. La
marchandise traitée est considérée comme marchandise réservée.
- Lors d´un traitement par l´acheteur avec d´autres
objets qui nous appartiennent pas nous avons droit à une copropriété à
l´objet en relation à la valeur de la facture de la marchandise réservée
par rapport à la somme des valeurs des factures des autres objets utilisés
- Si la marchandise réservée est mélangée ou assemblée à
d´autres objets et si notre propriété à la marchandise réservée s´éteint
par ceci, les droits de propriété et/ou de copropriété de l´acheteur au
stock mélangé ou à l´objet unifié passent à nous en relation à la valeur
de la facture de notre marchandise réservée par rapport à la somme des
valeurs des factures des autres objets mélangés ou assemblés. L´acheteur
la garde gratuitement pour nous.
7.3. L´acheteur est autorisé à vendre la marchandise
réservée à d´autres personnes uniquement dans le cadre d´une activité
commerciale en bonne et due forme.
- Si un délai de paiement est accordé aux acheteurs,
l´acheteur s´engage par rapport à ces acheteurs à se réserver un droit de
propriété à la marchandise vendue aux mêmes conditions auxquelles nous
nous sommes réservés un droit de propriété lors de la livraison de la
marchandise réservée. Sans cette clause de réserve l´acheteur n´est
pas autorisé à revendre la marchandise réservée.
- L´acheteur cède déjà maintenant les créances en
rapport avec le prix d´achat ou d´autres droits de compensation résultant
de la revente ou d´autres transactions de revente contre ses acheteurs à
nous. Ces créances servent dans la même mesure à la garantie comme la
marchandise réservée. L´acheteur est uniquement autorisé et habilité
à pratiquer une revente ou une autre utilisation de la marchandise
réservée s´il est garanti que les créances qui en résultent passent à
nous.
- Si l´acheteur vend la marchandise réservée ensemble
avec d´autres marchandises non livrées par nous, la cession de la créance
résultant de la vente vaut uniquement pour le montant de la valeur de la
facture de la marchandise réservée vendue. Lors de la vente de
marchandises auxquelles nous avons des droits de copropriété, la cession
de la créance vaut pour le montant de ce droit de copropriété.
- Si la créance cédée est reprise dans une facture
courante, l´acheteur nous cède déjà maintenant une partie correspondant au
montant de cette créance du montant restant du compte courant
- L´acheteur est autorisé jusqu´à révocation de notre
part à faire encaisser les créances cédées. Nous ne pouvons pas
utiliser ce droit de révocation aussi longtemps que l´acheteur remplit en
bonne et due forme ses obligations de paiement résultant de la relation
commerciale.
- Si la marchandise réservée est utilisée par l´acheteur
pour l´exécution d´un contrat d´usine ou de livraison départ usine, la
créance qui en résulte nous est cédée dans la même mesure.
7.4. Si la valeur des garanties en notre faveur dépasse
les créances sûres au total de plus de 20%, nous sommes à la demande de
l´acheteur obligés à la levée des garanties selon notre choix.
7.5. Nos droits résultant de la réserve de propriété sont
valables jusqu´à la levée complète d´obligations éventuelles que nous
avons contractées dans l´intérêt de l´acheteur.
7.6. Si la réserve de propriété ne devrait pas avoir force
de loi selon la législation du pays où la marchandise réservée se situe,
une garantie possible juridiquement qui est la plus proche de la
législation de ce pays est convenue à sa place
7.7. Les créances du donneur d´ordre résultant de la
revente de la marchandise réservée sont déjà maintenant cédées à nous.
7.8. Si le donneur d´ordre devait nous livrer de la
marchandise, nous nous réservons le droit de compenser toutes les dettes
de livraisons précédentes et d´équilibrer de cette façon toutes dettes ou
factures non-payées.
8.0. Garantie
8.1. A moins que ce soit convenu autrement, la nature de
la marchandise livrée se réfère à une utilisation à l´intérieur du pays
sous des conditions climatiques normales et des influences
environnementales normales et ceci dans les deux cas à l´intérieur et à
l´extérieur de bâtiments.
8.2. Il faut soigneusement contrôler la marchandise livrée
par nous immédiatement après arrivée au lieu de destination. Si un
défaut est visible, il faut immédiatement réclamer par écrit.
8.3. Pour des profilés trapézoidaux recouverts, des
caissons et des pliages et en fait pour la face recouverte de polyester,
25 Mµ, laque 45-80%, et PVdF 80/20, 25 mµ, laque env. 30% nous
garantissons une protection anti-rouille et une durabilité de la couleur
en rapport avec les coloris, qui ne sont pas des couleurs standard,
cependant uniquement avec des restrictions. On ne donne pas de
garantie pour les laques de protection appliquées sur la face non
recouverte des feuilles de protection et pour les surfaces de découpe des
tôles. La garantie est valable pour des surfaces extérieures sous
condition d´une atmosphère normale qui est exempte de composantes
chimiques/agressives et d´une influence thermique ne dépassant pas les
70°C. En cas de toitures, la garantie est limitée à des toitures qui
ont un angle de 60 ou moins par rapport à la verticale. L´exécution
des toitures doit être faite de façon à ce que la constitution de
bombements d´où l´eau ne peut pas s´écouler soit exclue. La garantie
est réservée à des influences atmosphériques habituelles pour le climat de
l´Europe centrale. Au sens de la définition, des zones qui
provoquent des gaz/fumées corrosives et/ou des poussières ne sont pas
habituelles. De telles régions sont exclues de la garantie.
Une coloration blanche de la matière galvanisée ainsi que des changements
de couleur en cas de coloris avec forte pigmentation et des surfaces de
découpe suite à la production ne constituent pas de défaut.
8.4. En cas de défauts ou de manque d´une qualité
garantie, nous donnons une garantie pour un délai de 6 mois calculée à
partir de la date d´expédition départ usine et/ou de la signalisation de
la disponibilité d´expédition. En cas de matière recouverte
(profilés trapézoidaux, caissons etc.) le contenu de la garantie est
limité à la mise à disposition d´une laque de réparation et ne comprends
pas la reprise
des frais en rapport avec la réparation des points défectueux, la mise à
disposition des échafaudages y compris. Si dans cet état des choses,
une réparation du défaut par la retouche n´est pas donnée, les
réclamations sont limitées selon notre choix à une livraison de
remplacement gratuite des profilés trapézoidaux défectueux sans reprise
des frais de montage et de démontage. Cette nouvelle commande ne
prolonge pas la durée de la garantie convenue auparavant. Nous
sommes en outre obligés selon notre choix à procéder à une réparation, une
annulation du contrat d´achat (modification), une diminution du prix
d´achat (réduction) ou une livraison de remplacement. En cas d´échec
répété de la réparation ou de la livraison de remplacement l´acheteur peut
- sous exclusion de toute autre réclamation de toute sorte et pour quelque
cause juridique que ce soit - selon son choix exiger une modification ou
une réduction. Toutes les autres réclamations de l´acheteur à cause
ou en relation avec des défauts ou l´inexistence des qualités garanties de
la marchandise livrée à un dédommagement pour cause de non-exécution, des
droits résultant d´une violation positive du contrat, des droits pour
faute lors de négociations de contrat et des droits provenant d´un acte
illicite (entre autres responsabilité de produit) sont exclues. Ceci
n´est pas valable si nous avons agi par négligence grave ainsi que pour
des réclamations de dédommagement résultant de garanties de propriété qui
doivent assurer l´acheteur contre le risque de dommages ultérieurs suite
aux défauts.
8.5. Lors de la livraison de profilés trapézoidaux et/ou
de caissons et pliages produits par nous en travail à façon, notre
garantie à cause d´un retard de livraison, d´une impossibilité, d´une
prestation défectueuse ou d´une autre exécution erronnée est limitée au
maximum au montant qui se calcule pour la quantité pour laquelle nous
sommes en retard ou qui présente des défauts sur base de la rétribution du
profilage à façon convenue en tonnes ou en m2. Si nos livraisons et
prestations se basent sur des indications et des plans des clients, nous
ne reprenons aucune garantie pour l´exactitude des valeurs et mesures
reprises de ces plans et indications étant donné que nous ne sommes pas
dans un cas isolé obligés à une vérification par nos propres soins à moins
que des accords écrits contraires existent. S´il s´agit d´un dommage
par le transport, il faut l´indiquer lors de la livraison sur le document
de transport (Document et procès verbal de transport). Nous ne
reprenons aucune garantie pour des dommages qui sont provoqués par un
stockage inadéquat.
8.6. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les lots à saisir ne peuvent en aucun cas faire objet de réclamation, pour quelque raison que ce soit.
9.0. Autres droits à réparation
9.1. Aussi en dehors du domaine de la garantie ainsi que
de la garantie à cause d´une impossibilité ou d´un retard, toute garantie
de notre part relative à un dédommagement – pour quelque cause juridique
que ce soit - en particulier aussi à cause d´une violation d´engagements
lors des négociations du contrat, à cause d´une violation positive du
contrat et à cause d´actes illicites (responsabilité de produit y compris)
est exclue à moins qu´une négligence grave par nos représentants légaux ou
nos adjoints d´accomplissement existe.
9.2. Des réclamations sont uniquement admises dans les
cinq jours ouvrables après réception de la marchandise.
10.0. Documentation technique
10.1. Si nous émettons une documentation technique, nous
nous réservons nos droits d´auteur et de propriété même après remise à
l´acheteur. L´acheteur ne peut pas copier la documentation ou la rendre
accessible à des tiers sans notre consentement. Si la commande ne
nous est pas passée, nous nous réservons le droit de réclamer la
documentation remise.
10.2. Si nous fournissons des prestations supplémentaires
comme l´émission de documents techniques, l´élaboration du calcul
statique, les plans de pose ou d´autres documents, une responsabilité à
cause d´un retard de livraison, d´une impossibilité, de prestations
défectueuses ou d´une autre exécution erronée est limitée au maximum au
montant du dédommagement convenu ou justifié à cet égard. Des
réclamations supplémentaires de la part de l´acheteur – pour quelque cause
juridique que ce soit – ne sont pas acceptables.
11.0. Prestations de construction et de montage
Dans la mesure où une commande passée comporte également des prestations
de construction et de montage ou est à cet égard étendue, les conditions
relatives aux prestations de construction sont valables pour les relations
juridiques qui en découlent.
12.0. Prescriptions finales et reconnaissance
12.1. Le lieu d´exécution pour tous les droits et
obligations résultant des transactions commerciales avec nous est pour la
livraison le lieu de l´usine de livraison ou notre magasin. Pour des
paiements et en fait aussi pour des paiements par lettre de change notre
siège social équivaut au lieu d´exécution. Pour tous les
revendications et litiges provenant du contrat, des protêts relatifs aux
lettres de change et aux actes authentiques y compris, uniquement les
lieux de juridiction de l´arrondissement où la société O-Metall a son
siège, sont compétents. Nous sommes cependant autorisés d´introduire
également une plainte à la cour compétente pour le siège de l´acheteur.
12.2. Uniquement la juridiction valable au siège
correspondant du pays où O-Metall a son siège s´applique. L´application de
la législation d´achat unitaire de contrats internationaux est exclue.
12.3. Si une ou plusieurs dispositions du contrat (ces
dispositions contractuelles générales y compris) sont ou deviennent
invalides, les autres dispositions gardent leur force obligataire.
Une réglementation devrait s´appliquer à la place des dispositions
invalides qui se rapproche le plus près possible des dispositions voulues
dans le cadre de ce qui est possible juridiquement.
12.4. A la réception de notre confirmation le client
accepte automatiquement dans les cinq jours ouvrables les conditions de
vente et de livraison. Indications pour le transport et le
stockage de profilés galvanisés et recouverts en matière synthétique
1. Le transport des profilés doit absolument avoir lieu
à sec.
2. Il faut décharger les profilés à l´aide d´engins
élévateurs appropriés, par exemple des traverses, des sangles, des cordes
de chanvre.
3. Il faut toujours stocker les profilés à sec, une
palette sur l´autre. A cause du danger de formation d´eau de condensation
il faut absolument faire attention à une bonne aération aux faces
frontales. Il faut le cas échéant placer des écarteurs.
4. Le stockage devrait avoir lieu sous toit et à l´écart
d´entrées de parking. Un stockage à l´extérieur est possible pendant un
temps limité. Il faut dans ce cas prendre les mesures adéquates pour
protéger les tôles contre des influences atmosphériques (eau, soleil,
vent). Il faut utiliser des bâches naturelles pour le recouvrement
des profilés et en aucun cas des bâches synthétiques ou des feuilles en
plastique. Il faut en même temps assurer une bonne aération. Il faut
stocker les paquets des profilés par une légère inclinaison en direction
longitudinale. De l´eau infiltrée - bien que toutes les précautions aient
été prises - peut de cette façon s´écouler.
5. Il faut protéger les paquets des profilés
contre poussière et crasse, en particulier contre du mortier humide et du
ciment.
6. Des profilés avec emballage maritime doivent être
vérifiés après leur arrivée sur le chantier pour éviter toute humidité.
Si une humidité est constatée, il faut stocker les profilés de sorte à ce
que une aération circulaire garantisse un séchage parfait. (Par exemple
désempilage, couches intermédiaires en bois)
7. Un contrôle régulier des profilés stockés est
nécessaire pour assurer qu´une apparition d´humidité dans le paquet - bien
que les mesures de précaution précitées aient été prises- soit évitée.
En cas de paquets avec des feuilles en plastique intercalées des
précautions particulières s´imposent.
8. Il faut protéger toutes les tôles, des paquets de
tôles ouverts contre le vent. Alourdir simplement les tôles ne
suffit pas.
9. Lors du désempilage il faut ni jeter ni tirer les
profilés.
10. Il faut toucher les profilés avec des gants de
travail propres. Il faut utiliser des soi-disant grignoteuses pour la
découpe. Lors de la découpe des profilés recouverts il faut tourner
la face recouverte vers le haut; il faut ébavurer et relaquer les surfaces
de coupe.
11. Il faut forer les trous de fixation. Il faut
tous les jours enlever les copeaux de forage et de découpe (danger de
rouille).
12. Il faut protéger des tôles de toiture et de bardage
non montées (non vissées) avant de quitter le chantier.
Cher client,
Vous
pouvez nous le croire. Nous entreprenons tout pour donner entière
satisfaction à nos clients par des bonnes prestations et un service
adéquat. Le personnel attitré s´efforce toujours de prendre fait et cause
pour vous. Nous savons cependant que les choses peuvent aller de
travers alors que tous les efforts ont été pris. Veuillez alors nous
contacter directement et nous communiquer votre demande. Nous allons
alors essayer de vous apporter une solution immédiatement. Si vous
éprouvez cependant une satisfaction particulière, nous serions bien
contents d´en entendre parler. Chaque éloge incite bien à des
nouvelles prestations. Et si vous communiquez cet éloge à vos amis
et connaissances, vous nous rendiez un service particulier.
|
